LOIS DE REGLEMENTS
2011 Loi de Financ es n°195/AN/12/6ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat pour l’exercice 2011. 2010 Loi n°143/AN/11/6ème L portant règlement définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2010. 2009 . Loi n°102/AN/10/6ème L /AN/10/6ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat pour l’Exercice 2009. ANNÉE 2008 Loi n°71/AN/09/6ème L portant Règlement définitif du budget de l'Etat de l'exercice 2008. ANNÉE 2007 Loi n°24/AN/08/6ème L portant Règlement définitif du budget de l'Etat de l'exercice 2007. ANNÉE 2006 Loi n°207/AN/07/5ème L portant Règlement définitif du budget de l'Etat de l'Exercice 2006. ANNÉE 2005 Loi de Finances n°158/AN/06/ 5ème L portant Règlement définitif du Budget de l'Etat de l'Exercice 2005. ANNÉE 2004 Loi de Finances n°124/AN/05/5ème L Portant Règlement définitif du Budget de l'État de l'Exercice 2004
2011 Loi de Financ es n°195/AN/12/6ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat pour l’exercice 2011. 2010 Loi n°143/AN/11/6ème L portant règlement définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2010. 2009 .
2011
Loi de Financ es n°195/AN/12/6ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat pour l’exercice 2011.
2010 Loi n°143/AN/11/6ème L portant règlement définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2010. 2009 .
2010
Loi n°143/AN/11/6ème L portant règlement définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2010.
2009 .
2009
.
Loi n°102/AN/10/6ème L /AN/10/6ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat pour l’Exercice 2009.
ANNÉE 2008
Loi n°71/AN/09/6ème L portant Règlement définitif du budget de l'Etat de l'exercice 2008.
ANNÉE 2007
Loi n°24/AN/08/6ème L portant Règlement définitif du budget de l'Etat de l'exercice 2007.
ANNÉE 2006 Loi n°207/AN/07/5ème L portant Règlement définitif du budget de l'Etat de l'Exercice 2006.
ANNÉE 2006
Loi n°207/AN/07/5ème L portant Règlement définitif du budget de l'Etat de l'Exercice 2006.
ANNÉE 2005 Loi de Finances n°158/AN/06/ 5ème L portant Règlement définitif du Budget de l'Etat de l'Exercice 2005. ANNÉE 2004 Loi de Finances n°124/AN/05/5ème L Portant Règlement définitif du Budget de l'État de l'Exercice 2004
ANNÉE 2005
Loi de Finances n°158/AN/06/ 5ème L portant Règlement définitif du Budget de l'Etat de l'Exercice 2005.
ANNÉE 2004
Loi de Finances n°124/AN/05/5ème L Portant Règlement définitif du Budget de l'État de l'Exercice 2004
ANNÉE 2003 Loi n°28/AN/03/5ème L Loi des Finances portant modification du budget de l'État pour l'exercice 2003. ANNÉE 2002 . . Loi n°37/AN/03/5ème L Portant Règlement définitif du Budget de l'État de l'Exercice 2002 . . . ANNÉE 2001 . . . . . ANNÉE 2000 . . Loi n°144/AN/01/4ème L portant Règlement définitif du budget de l'Etat de l'exercice 2000. . . . ANNÉE 1999 . . Loi n° 111/AN/00/4ème L portant Règlement Définitif du Budget de l'Etat de l'exercice 1999. . . . ANNÉE 1998 . . Loi de Finance n°60/AN/99/4ème L portant règlement définitif du Budget de l'État de l'exercice 1998 . . . ANNÉE 1997 . . Loi de Finances rectificative n°134/AN/97/3ème L portant modification des budgets ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1997. . . . ANNÉE 1996 . . Loi n°28/AN/98/4ème L portant règlement définitif du budget de l'État exercice 1996. . .
ANNÉE 2003 Loi n°28/AN/03/5ème L Loi des Finances portant modification du budget de l'État pour l'exercice 2003. ANNÉE 2002 . . Loi n°37/AN/03/5ème L Portant Règlement définitif du Budget de l'État de l'Exercice 2002 . . . ANNÉE 2001 . . . . . ANNÉE 2000 . . Loi n°144/AN/01/4ème L portant Règlement définitif du budget de l'Etat de l'exercice 2000. . . . ANNÉE 1999 . . Loi n° 111/AN/00/4ème L portant Règlement Définitif du Budget de l'Etat de l'exercice 1999. . . . ANNÉE 1998 . .
ANNÉE 2003
Loi n°28/AN/03/5ème L Loi des Finances portant modification du budget de l'État pour l'exercice 2003.
ANNÉE 2002
Loi n°37/AN/03/5ème L Portant Règlement définitif du Budget de l'État de l'Exercice 2002
ANNÉE 2001
ANNÉE 2000
Loi n°144/AN/01/4ème L portant Règlement définitif du budget de l'Etat de l'exercice 2000.
ANNÉE 1999
Loi n° 111/AN/00/4ème L portant Règlement Définitif du Budget de l'Etat de l'exercice 1999.
ANNÉE 1998
Loi de Finance n°60/AN/99/4ème L portant règlement définitif du Budget de l'État de l'exercice 1998
. . . ANNÉE 1997 . . Loi de Finances rectificative n°134/AN/97/3ème L portant modification des budgets ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1997. . . . ANNÉE 1996 . . Loi n°28/AN/98/4ème L portant règlement définitif du budget de l'État exercice 1996. . .
ANNÉE 1997
Loi de Finances rectificative n°134/AN/97/3ème L portant modification des budgets ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1997.
ANNÉE 1996
Loi n°28/AN/98/4ème L portant règlement définitif du budget de l'État exercice 1996.